Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!
Enfin des modifications utiles Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la...
View ArticleRadiation des marques des Redskins de Washington
La décision Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe...
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Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)
Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie...
View ArticleLa demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon
Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les...
View ArticleLes vêtements intelligents : nouvelle mine d’or à breveter ?
Je vous présente aujourd’hui un second billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, dans lequel Geneviève s’intéresse tout particulièrement aux brevets dans le secteur de la...
View ArticleLe Code civil du Québec au secours de la Cour fédérale
Que l’on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence...
View ArticlePI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété...
Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de...
View ArticlePourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ? Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des...
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In vino veritas
En plus d’être porteur de vérité (d’où l’expression In vino veritas), le vin est également porteur d’enseignements utiles sur l’enregistrement de marques de commerce. Je vous laisse sur ce texte de...
View ArticleNouvelles estimations pour l’entrée en vigueur au Canada d’accords...
Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution...
View ArticleConnaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?
L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. Parmi les sujets chauds de l’heure,...
View ArticleAffichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises
Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des...
View ArticleLe carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce
Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des...
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La propriété intellectuelle des Jeux olympiques
Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi...
View ArticleHockey: révélations du registre des marques
Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus. Le club londonien de Chelsea vient d’ailleurs de conclure une entente de 900 millions de...
View ArticleNouveau terrain pour les indications géographiques
Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Le lendemain, le...
View ArticleParlons hockey, prise 2
Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (http://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/). Par la suite, les...
View ArticleDu nouveau sur la signification d’une demande en marques de commerce…et un...
Une compagnie internationale et son distributeur local ont une dispute au sujet de leur entente, qui prévoit que tout litige sera soumis à l’arbitrage. À qui le distributeur peut-il signifier sa...
View ArticleLe Canada dépose le projet de règlement sur les marques de commerce
Voici un article rédigé par Pantea Sharifzadeh, avocate au bureau de Québec. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement...
View ArticleCes marques qui meurent, victimes de leur succès
Merci beaucoup à Fortunat Nadima, étudiant de notre bureau de Montréal, qui a écrit cet excellent article! Qu’ont en commun un kleenex, un yo-yo et un thermos ? Ce sont tous des objets dont...
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